Actualités Juridiques
Nouveautés législatives
et réglementaires
Eté 2025
Pendant la période estivale 2025, des textes législatifs et réglementaires concernant notre métier de Syndic de copropriété ont été publiés au JO. Ils sont très variés et nul doute qu’un jour prochain tout gestionnaire devra les mettre en œuvre.
ACTIONS SYNDIC est resté en veille...
Locations AIRBNB 6 nouvelles contraintes à venir pour les propriétaires
Source : Article de Pascal FRASNETTI pour le FIGARO publié le 15 novembre 2024
Les copropriétés françaises sont de plus en plus concernées par les locations touristiques, et encore plus celles situées dans les villes à fort potentiel touristique.
Loi Habitat Dégradé
du 9 Avril 2024
La Loi n°2024-322 du 9 avril 2024 dite « Habitat Dégradé » vient apporter des modifications en
matière de droit de la Copropriété. Voici un résumé rédigé par Gilles FREMONT, Président de l’ANGC :
1. La LRE d’office...
Arrêté
du 29 Décembre 2023
Arrêté du 29 Décembre 2023
Ce nouvel arrêté est relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique....
Décret
du 18 Décembre 2023
Décret du 18 Décembre 2023
n°2023-1208
Sur la végétalisation des toitures des immeubles de bureaux et de parkings...
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