Loi du 10 Juillet 1965 et son décret du 17 Mars 1965 (textes mis à jour)
par Didier BRAULT
La loi du 10 Juillet 1965 (accompagné par son décret d’application du 17 Mars 1967) créant le statut moderne de la Copropriété en France a subi en 60 ans bien des rajouts et modifications nécessaires avec le temps. Nombre de pays européens (et au-delà, comme nos Amis québécois) l’ont repris en partie, signe que cette loi répond en grande partie à l’attente des copropriétaires et des professionnels. Comment la découvrir, comment la lire, quels en sont les principaux articles, comment la pratiquer au quotidien pour tout équipier Syndic ?
Programme : Texte d’origine, ses modifications législatives et réglementaires successives et ses principaux articles
Date de mise à jour de la formation : 01/05/2024
Durée : 1 journée
Public visé : tout équipier Syndic (principaux de copropriété, gestionnaires, assistantes gestionnaires, comptables), collaborateurs bailleurs sociaux et toute personne en charge de la gestion d’un patrimoine immobilier
Effectif : 12 participants maximum
Tarif : 240€ HT par participant
NB : le règlement par chèque bancaire (à l’ordre d’ACTIONS SYNDIC) est à envoyer au moment de l’inscription (à l’adresse ACTIONS SYNDIC 41 Route des Fours du Roy 77430 CHAMPAGNE/Seine) pour valider celle-ci
Modalités inscription : 1 mois minimum avant le jour de la formation
Moyen pédagogique : utilisation support vidéo projecteur diffusant le contenu de la formation et analyse de cas pratiques et mises en situations réelles
Objectif pédagogique : connaître les principaux articles de la Loi de 1965 et de son décret de 1967, base de la copropriété
Bénéfices pour le stagiaire : afficher sa maîtrise et sa capacité à être un gestionnaire pédagogue vis-à-vis de ses clients copropriétaires
Evaluations : évaluation par questionnaire (quizz) des acquis par rapport aux attentes et évaluation en fin de formation par questionnaire du niveau de satisfaction
Demande d'information, de devis ou de pré-inscription
Vous serez recontacté par téléphone pour échanger sur vos besoins et répondre à vos questions concernant cette formation
