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Quel est le verdict du procès de la rue d'Aubagne ?

1. Un seul élu municipal

Adjoint au maire chargé de l’habitat insalubre de Jean-Claude Gaudin aujourd’hui décédé,     J R. était accusé et il a écopé de 2 ans de prison avec sursis assortis de 5 ans d’interdiction d’exercer une fonction publique. Il lui est reproché d’avoir ignoré les enjeux et de n’avoir pas utilisé tout le budget mis à sa disposition pour intervenir directement sur le bâti et le sauvegarder. « Vous ne vous êtes aucunement mobilisé pour mettre en place une politique volontariste de lutte contre les immeubles en péril », a estimé le président du Tribunal Correctionnel.

Précisons ici que le tribunal a rejeté la demande de constitution de partie civile de la ville de Marseille dans cette affaire et relaxé dans le même temps le bailleur social municipal Marseille Habitat, propriétaire d’un des immeubles effondrés.

2. L’architecte missionné par le Syndic

Un autre acteur professionnel, l’architecte-expert R C. missionné en urgence par le Syndic quelques semaines avant l’effondrement pour expertiser l’immeuble, est condamné pour homicide involontaire à 2 ans de prison avec sursis. Il a avoué avoir bâclé son travail et il a préconisé le retour dans leurs logements des locataires délogés par mesure de protection.

Évoquant sa "faute caractérisée", le président du tribunal a estimé que l'expert s'était livré au cours de son intervention "à une série de négligences et d'imprudences", aboutissant à sa décision de laisser aussitôt les habitants réintégrer l'immeuble.

3. L’avocat du Syndic également copropriétaire

Propriétaire d'un appartement du 65 rue d'Aubagne, mais également avocat du Syndic de copropriété de l'immeuble et élu régional, X C. a été condamné à 4 ans de prison dont 2 ans ferme à effectuer sous bracelet électronique, assortis de 100 000€ d’amende et de l’interdiction pendant 5 ans d’acheter un logement. 

Selon le président du Tribunal Correctionnel, "les fautes commises par X C. constituent les fautes les plus graves" dans ce dossier. En tant que copropriétaire et avocat du Syndic, il a adopté "une stratégie d'obstruction de réalisation des travaux nécessaires" dans l'immeuble avec une "emprise manifeste sur les décisions et les votes" sans parler de son "indifférence déplorable" sur l'état du logement qu'il louait. La preuve a été administrée qu’il avait bloqué les votes pour que les travaux structurels ne soient pas décidés. 

4. D’autres copropriétaires bailleurs

Oui, enfin, d’autres copropriétaires avisés et n’ayant rien fait pour éviter le pire ont été lourdement punis. D’abord les associés de la société civile immobilière (SCI) propriétaire de plusieurs logements locatifs dans l’immeuble. Ils iront en prison ou porteront le bracelet électronique pendant avec des peines jusqu’à 4 ans et des amendes jusqu’à 40 000€.

Il a été jugé qu’ils avaient une connaissance parfaite de la situation et que c’est sciemment qu’ils n’y ont pas remédié en engageant les travaux nécessaires et en ne sollicitant pas le Syndic pour favoriser une décision majoritaire (ce qui eût été facile à obtenir vu leur nombre de tantièmes dans la copropriété). Ils y ont d’autant plus été indifférents qu’ils se livraient à l’activité de marchand de sommeil en logeant à des montants de loyer faramineux des ménages pauvres. 

Précisons que 3 autres copropriétaires représentant 2 autres appartements du 65 rue d'Aubagne ont été relaxés.

5. Le Syndic

Le Syndic, le cabinet L, en liquidation judiciaire, jugé comme étant un cabinet d’administration de biens passif malgré sa connaissance des désordres techniques de l’immeuble (d’autant plus qu’il y était copropriétaire) est condamné à 100 000 euros d'amende. Peine lourde pour le prix de 8 vies perdues ? 

6. Le gestionnaire

Le gestionnaire de la copropriété, sur les bancs des accusés, jugé inexistant par le tribunal, JP V., est condamné à 3 ans de prison avec sursis, une amende de 8 000 euros et à une interdiction définitive d’exercer. Peine lourde pour le prix de 8 vies perdues ?

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A noter enfin que 102 parties civiles dans ce dossier ayant été constituées, les prévenus devront leur verser au titre d’indemnisations du volet civil des sommes équivalent à plus de 1 440 000€.

Attention Information toute récente : le parquet de Marseille a en effet annoncé, lundi 21 juillet, qu'il faisait appel pour 15 des 16 personnes condamnées en première instance, suite aux 10 condamnations, dont trois à de la prison ferme, six relaxes, et 358 000 euros d'amende au total avaient été prononcées en première instance par le Tribunal Correctionnel de Marseille. Il y aura donc un nouveau procès.