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Remplacer une moquette vieillissante par du carrelage ou du parquet flambant neuf dans un appartement : une décision esthétique, personnelle et anodine, au premier regard. Et pourtant, elle peut jouer des tours aux propriétaires. Et pour cause : la modification du revêtement de sol, en diminuant l’isolation acoustique initiale, peut générer une gêne pour l’occupant du logement situé juste en dessous. Gêne que les juges peuvent qualifier de « trouble anormal de voisinage ».

Un bruit est considéré « anormal » lorsqu’il « dépasse les inconvénients ordinaires de la vie en collectivité », indique la Direction de l’information légale et administrative du gouvernement. Trois critères sont pris en compte pour apprécier le caractère « anormal » d’un bruit : son intensité, sa durée et sa répétition. Des bruits d’impact – par exemple des bruits de pas – qui surviennent à la suite d'un changement de sol peuvent ainsi entrer dans ce cadre.

Même si ces litiges sont plutôt rares, plusieurs décisions de justice ont, au cours des 25 dernières années, qualifié un bruit lié à un changement de sol de « trouble anormal ». Celles rendues par la Cour d’appel de Paris le 5 mai 1998 (n°96/80223) puis le 17 juin 1998 (n°97/09937) ont par exemple engagé la responsabilité de la personne qui était à l’origine du changement de sol dans un appartement, en l’occurrence le propriétaire. 

Dans la plupart des cas, les juges se réfèrent au code de la santé publique, à l'article R1336-5 : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». Les juges s’appuient enfin sur le règlement de copropriété, « qui ne peut pas interdire aux propriétaires de changer leur sol, mais peut leur imposer d’installer un sol qui présente des qualités acoustiques au moins équivalentes au précédent », explique Vincent VIMINI, avocat associé au sein du cabinet AGN Avocats, à Toulouse.

Dans les litiges entre voisins liés à un changement de revêtement de sol, il n'existe pas de seuil unique applicable en toutes circonstances. Les seuils de 5 décibels le jour et de 3 décibels la nuit, prévus par le Code de la Santé Publique concernent en effet certains bruits liés à une activité professionnelle ou à une activité organisée. En pratique, les juges apprécient surtout l'ampleur concrète de la gêne, au regard d'une expertise acoustique et du règlement de copropriété.

Dans une décision de justice rendue par la Cour d’Appel de Versailles le 3 avril 2014 (Juris-data n°020368), il a par exemple été jugé qu’un écart de 6 décibels entre le revêtement d’origine et le nouveau pouvait constituer un trouble anormal de voisinage. 

Lorsque ce type de litige émerge, un expert judiciaire est mandaté par le tribunal pour comparer les bruits d’impact enregistrés dans un appartement pris en référence et dans lequel aucun changement de sol n’a été réalisé et les bruits enregistrés dans l’appartement litigieux. 

S’il est considéré comme fautif, le copropriétaire risque de devoir réengager des travaux dans son appartement pour que son nouveau sol ne fasse plus l’objet d’une nuisance sonore. Dans la plupart des cas, le copropriétaire est également sanctionné par des dommages et intérêts, qu’il doit verser à son voisin du dessous qui a subi le préjudice.

Pour se prémunir de tout litige, Vincent VIMINI conseille « de faire étudier le sujet par un maître d’œuvre avant d’initier les travaux ».

D’une part, parce ce dernier sera en mesure de faire une étude technique avant d’envisager la rénovation d’un sol et, d’autre part, parce que le propriétaire pourra se retourner contre cet artisan si toutefois un défaut phonique apparaît et qu’un litige émerge. « Il peut arriver qu’un locataire change lui-même le sol de son appartement sans demander l’accord du propriétaire. Même s’il n’est pas au courant des travaux et qu’il n’est pas le maître d’ouvrage, le propriétaire reste responsable. Il est donc conseillé d’intégrer, dans le contrat de location, une mention qui précise qu’aucuns travaux ne peuvent être réalisés sans le consentement du propriétaire bailleur », conclut-il.

Plusieurs rappels importants : 

• Dès que le Syndic est informé (par le gardien, par un membre du CS, par des voisins…), de bruits de travaux « privatifs » dans un appartement, il doit se mettre en alerte et se déplacer dans l’immeuble,
• Une fois sur place, il doit se faire autoriser à pénétrer (par tous moyens à condition de ne pas être passible d’une violation de domicile) dans le logement concerné pour constater la réalité et la nature des travaux entrepris,
• En fonction de ses constatations, ne pas hésiter à adresser un courrier RAR au copropriétaire concerné, à faire dresser un constat d’huissier,
• Lancer un référé d’heure à heure si les travaux litigieux se poursuivent pour obtenir l’arrêt des travaux et la remise en état initial des lieux… .