Expulsée de son logement pour avoir nourri des pigeons sur son balcon

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« Elle met du vieux pain sur son balcon, pour attirer les moineaux, les pigeons… »( L’emblématique refrain de Jean-Jacques Goldman illustre parfaitement l’arrêt que la Cour d’appel de Paris vient de rendre à l’encontre de Madame DUBOIS), femme de 77 ans poursuivie par son bailleur pour avoir nourri des oiseaux sur son balcon.

Dans son article du 9 Janvier 2026, Stéphanie DELMAS pour le Figaro Immobilier commente l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 11 Décembre 2025.

Des voisins à bout

L’histoire ne date pas d’hier. Quatre ans auparavant, le bailleur de l’appartement avait sommé Mme DUBOIS de cesser « les troubles anormaux du voisinage constitués par l’insalubrité de son balcon du fait qu’elle nourrissait les pigeons jour et nuit ».

En dépit de cette alerte, les désordres ont perduré et un an plus tard, dix-sept voisins excédés ont signé une pétition pour demander au bailleur d’agir contre l’occupante qui disent-ils « entretient un pigeonnier depuis ses fenêtres et son balcon en nourrissant chaque jour une dizaine de pigeons ».

L’un d’entre eux a dû disposer un filet pour éviter que son chat ne saute du balcon sur les oiseaux, un autre affirme nettoyer tous les jours ses bords de fenêtres et balcons pour faire disparaître les déjections et un autre encore a installé un système fait de planches pour faire fuir les pigeons. S’ils s’organisent pour limiter les désagréments, les voisins ne peuvent toutefois agir sur la source, le balcon de Mme DUBOIS, sur lequel se rejoignent des pigeons en pagaille.

Non seulement les autres locataires de la résidence ne supportent plus les nuisances sonores - le roucoulement est bruyant - et les odeurs pestilentielles générées par les pigeons, mais craignent-ils également pour leur santé. La fiente des pigeons peut effectivement contenir des agents pathogènes, des champignons et des parasites. Elle est de surcroît acide, attaque les matériaux comme la pierre, le métal et même le béton, au point que certains les surnomment les «rats volants».

Elle soutient être victime des pigeons

Un mois après la pétition, le bailleur a sévi en assignant en justice la locataire indélicate afin d’obtenir son expulsion.

Mme DUBOIS qui ne s’est pas présentée devant les premiers juges a interjeté appel du jugement qui a prononcé son expulsion, cette fois en prenant un avocat pour la représenter.

Pour sa défense, elle fait valoir être elle-même victime de la présence de pigeons sur son balcon et demande en conséquence à son bailleur d’agir pour supprimer le problème.

Les juges déduisent des faits sa culpabilité

Après avoir constaté, sur la base d’un procès-verbal de commissaire de justice, que les pigeons se concentrent exclusivement sur le balcon de Mme DUBOIS, à l’exclusion des autres, les juges d’appel ont conclu que la locataire « prend des mesures pour les attirer » en les nourrissant ou « qu’elle n’a pris aucune disposition pour mettre un terme à leur forte présence ».

Ils ont estimé qu’en tant que locataire, elle doit jouir paisiblement de son appartement et que cette obligation « la contraint à devoir prendre toute mesure utile pour faire cesser les nuisances ».

Les magistrats confirment donc la résiliation du bail à ses torts exclusifs et son expulsion prononcées par les premiers juges et ne lui accordent ni délai augmenté pour quitter les lieux, ni délai de grâce pour lui permettre de trouver un autre logement, comme elle le demandait.

PS : Toutefois, il s’agit d’une décision d’appel pouvant faire l’objet d’un pourvoi en cassation.