Le 10 Juillet prochain, nous célébrerons les 60 ans de notre loi relative à la copropriété. 

Tant décriée, elle est pourtant toujours là. Mieux que ça, elle a été reprise dans bien des pays européens, mais aussi au Québec, au Sénégal… avec certes des modifications locales.

60 ans et toujours d’actualité malgré de nombreux toilettages ou remaniements comme celui de la Loi ALUR du 24 Mars 2014. Son esprit demeure et le législateur a voulu l’adapter au fil du temps.

Une des mesures phare de cette Loi ALUR aura été le contrat de syndic type de 2015 et l’obligation pour les professionnels de la gestion de copropriété de le généraliser. 

10 ans après, nombre de ces professionnels présentent encore à leurs clients copropriétaires des contrats non conformes à celui imposé par décret.

L’ARC Nationale, Association des Responsables de Copropriété, créée en 1987 en a fait son cheval de bataille dans son combat permanent contre les Syndics de Copropriété professionnels, son arme à discrédit des professionnels. Et si on réagissait ! 

DECOUVREZ

Je ne sais pas vous, mais moi, j'aime bien lire les chroniques "Abus de l'ARC", pas seulement sur LINKEDIN mais aussi directement sur leur site.
Certains vont me répondre que j'ai du temps à perdre ! Ben oui, car depuis fin Mai 2023, je suis en congés payés à durée indéterminée. Mort de rire !
Ne pouvant abandonner un métier que j'ai pratiqué pendant 40 ans, j'ai décidé de le poursuivre en tant que consultant indépendant, dans le cadre de ma structure ACTIONS SYNDIC. Je demeure ainsi un observateur attentif de notre métier de Syndic de Copropriété.

A ce titre, je voyage régulièrement sur le site de l’ARC et j'ai comptabilisé depuis le début Janvier 2023 à ce jour, 208 abus cités par l'ARC.

a) Qui sont "visés" par ces « abus » ?
- Les cabinets indépendants en totalisent 98 (soit 47%),
- Les grands groupes nationaux 75 (soit 36%),
- MATERA 9 (soit 5%),
- Les néo-syndics 9 (soit 5%),
- Autres divers 8 (soit 4%),
- Les fournisseurs divers des Syndics 7 (soit 3,8%),
- l'ANCG 1 (ns)
- Les Syndics de mon cher Réseau CENTURY 21 1 sur 150 agences syndic (ns).

b) Quels sont les sujets de ces "abus"
Une très très large majorité est relative au non-respect du contrat type imposé par le décret du 26 Mars 2015, avec pour date d'effet le 1er Juillet 2015.
Ce contrat type a été toiletté par le décret du 2 Juillet 2020.
Les points relevés par l'ARC montrent, soit une rédaction non conforme au contrat type, soit une application libre du contrat formalisé et signé avec nos clients copropriétaires.
Entre nous, praticiens de la copropriété, cette situation n'est pas normale, n'est pas professionnelle.
Arrêtons d'hurler à chaque publication inquisitive de l'ARC, commençons par faire le ménage dans nos dossiers et à nous assurer que notre contrat de Syndic est bien conforme à celui type imposé par la Loi.
Tant que nous ne le ferons pas, nous continuerons d'alimenter le fonds de commerce de l'ARC, nous continuerons de donner du travail à la DGCCRF, nous contribuerons à entretenir le Syndic Bashing !
Donc, soit nous agissons en Syndics professionnels en respectant le contrat type qui fêtera dans quelques jours ses 10 ans, soit nous n'avons aucun droit à nous plaindre du mauvais traitement donné par les associations et les médias.
La DGCCRF soulignait dans une récente synthèse que près de 50% des contrats de syndic analysé présentaient des illégalités.
Rappelons à toutes fins utiles que l'Ordonnance du 30 Octobre 2029 a instauré un dispositif de sanctions administratives et financières, à savoir 3 000€ pour les personnes physiques et jusqu'à 15 000€ pour les personnes morales.
Sans parler des conséquences commerciales pour le Syndic visé et malmené dans la rubrique Abus de l'ARC.
Un dernier point avant de conclure : il est toutefois inadmissible que l'ARC ne permette pas un droit de réponse aux dirigeants des cabinets visés par un abus !

ACTIONS SYNDIC à vos côtés pour vous assurer de la conformité de votre contrat de syndic braultformationsauditsyndic.com